Loi anti-squat 

Loi anti-squat : 3 minutes pour comprendre

Examinée à l’Assemblée, la proposition de loi envisage notamment de tripler les sanctions encourues par les squatteurs et accélère les procédures d’expulsions locatives en cas d’impayés. Elle inquiète la gauche et les associations qui redoutent que les plus précaires soient « criminalisés ».

Entamé le mardi 29/11/2022 , l’examen de la proposition de loi « anti-squat » a fait monter d’un cran les débats à l’Assemblée nationale.

Que dit le texte de loi ?

Le texte de loi vise d’abord à renforcer les sanctions visant les squatteurs. Elles seront triplées, à trois années de prison au lieu d’une seule et une amende pouvant grimper jusqu’à 45 000 euros, contre 15 000 euros aujourd’hui. « Il y a urgence à légiférer parce qu’on a un déséquilibre entre un droit au logement et un droit de propriété qui doit être respecté », insistait Guillaume Kasbarian dans une interview accordée à France info. L’objectif est également de raccourcir la durée des procédures d’expulsion.

Vidéo du 16 novembre 2022  Vidéo sur videos.assemblee-nationale

En plus de ce volet consacré aux occupations illicites, la loi prévoit aussi d’épauler les propriétaires victimes d’impayés. Les délais procéduraux doivent aussi être réduits même si dans les faits, il est difficile d’imaginer une « révolution ». L’article 5 du texte réduit le délai minimal entre l’assignation du titre d’expulsion de l’audience et le jour de l’audience de deux à un mois. « Il n’est pas possible d’obtenir des dates d’audience dans des délais aussi courts, il faut compter a minima six mois, regrette Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier qui traite une dizaine de cas de squat par an. Il faudrait d’abord augmenter les moyens de la justice, pour obtenir des délais plus courts ».