Tout savoir sur la réglementation Airbnb à Marseille
La législation dite « Airbnb » à Marseille évolue très vite… Selon la loi à Marseille et plus particulièrement le décret Airbnb d’avril 2017, les propriétaires qui louent leur logement de façon occasionnelle à des fins touristiques et résident dans une ville de plus de 200 000 habitants doivent accomplir plusieurs démarches administratives. Découvrez les étapes à suivre pour louer un logement dans la cité phocéenne.
Réglementation à Marseille : le cas de la résidence principale
Qu’est-ce qu’une résidence principale ?
La résidence principale est celle que vous habitez au moins huit mois par an.
Que vous soyez locataire ou propriétaire, la législation de la location Airbnb à Marseille indique que vous avez tout à fait le droit de louer cette résidence.
Si vous êtes propriétaire
C’est très simple, la loi sur la location Airbnb à Marseille ne vous impose absolument aucune autorisation à demander. Vérifiez simplement que le règlement de copropriété ne vous interdit pas de louer.
Si vous êtes locataire
C’est différent. Il faut penser à demander l’accord du propriétaire. Autre condition posée par la loi sur les locations saisonnières à Marseille et ailleurs : le loyer de la sous-location ne peut pas être supérieur au loyer que vous payez actuellement. À noter, la loi à Marseille vous interdit de louer si vous êtes en logement social.
La limite des 120 jours de location par an
Vous pouvez louer votre résidence principale dans la limite de 120 jours par an.
Cette limite est impérative : la législation sur les locations saisonnières à Marseille vous interdit de louer au-delà. Cependant, Marseille ne fait pas partie des villes où Airbnb suspend automatiquement votre annonce en cas de dépassement de la limite (depuis janvier 2019)…
L’enregistrement en mairie
Depuis le 1er octobre 2020, si vous souhaitez louer votre résidence principale à Marseille, la réglementation Airbnb à Marseille vous oblige à vous enregistrer à la Mairie de Marseille.
Cette formalité est nécessaire afin que la mairie puisse vérifier qu’il n’y a pas de dépassement des 120 jours. La démarche est très rapide et confidentielle est, quelle que soit votre situation, indispensable pour respecter la loi à Marseille.
Vous obtiendrez un numéro d’enregistrement qui vous sera demandé par nos équipes.
Comment obtenir mon numéro d’enregistrement ?
- Connectez-vous à votre compte hébergeur (ou créez votre compte hébergeur si vous n’en avez pas) sur le site taxedesejour.marseille.fr
- Effectuez votre demande de numéro d’enregistrement à 13 chiffres en cliquant sur l’icône » Créer un numéro »
- Vous recevrez, dès validation par les services, un email de confirmation
- Si vous le souhaitez, vous pouvez éditer un récépissé de déclaration en mairie depuis votre compte hébergeur
- Communiquez-nous ce numéro d’enregistrement par mail à client@kbconciergerie.com, afin qu’il figure sur votre annonce
- N’hésitez pas à nous contacter si besoin : nous pouvons vous guider si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches.
Loi Airbnb à Marseille : la résidence secondaire
La limite de la durée de location
La loi Airbnb à Marseille est plus flexible qu’à Paris ou à Lyon : vous pouvez louer votre résidence secondaire toute l’année dans la limite de huit mois consécutifs pour un même locataire.
Au bout des huit mois, vous êtes obligé de changer de locataire.
L’obligation de déclaration du logement en mairie
Pour respecter la réglementation Airbnb à Marseille, il faut déclarer votre résidence secondaire à la Mairie.
Pour cela, effectuez une déclaration préalable grâce au CERFA N°14004*03 pour les meublés de tourisme. Le meublé de tourisme est une habitation meublée louée pour de courtes durées à une clientèle de passage à la journée, à la semaine ou au mois.
Adressez et envoyez la déclaration à l’adresse suivante : « Direction de la Fiscalité Locale et du Recensement : 1, rue Nau — 13233 Marseille Cedex 20 ».
Le changement d’usage
La réglementation Airbnb à Marseille vous contraint aussi à effectuer une demande de changement d’usage auprès de la Mairie de Marseille. C’est nécessaire pour faire passer votre résidence secondaire d’un usage d’habitation à un usage commercial.
Pour cela, adressez la demande de changement d’usage à la « Direction de l’Urbanisme / Service des Autorisations d’Urbanisme – 40 rue Fauchier – 13233 Marseille Cedex 20 ».
À noter, la ville de Marseille n’applique la règle de la compensation qu’à partir de la 2 Em résidence secondaire louée en courte durée (compenser en logement familial dans le même secteur et sur la même surface), afin que les meublés touristiques arrêtent de rogner sur l’habitat familial).
Une possibilité à étudier : le bail mobilité
Le bail mobilité permet de ne pas être assujetti à la réglementation Airbnb à Marseille. En d’autres termes, vous pourrez louer votre résidence secondaire sans être contraint par les nombreuses formalités imposées par la législation de la location à Marseille. Il sera par exemple inutile de demander un changement d’usage de votre logement ! Le bail mobilité est intéressant, mais sachez qu’il est soumis à des conditions strictes (durée de 1 mois à 10 mois, public en « mobilité », etc.).
Louer un local commercial sur Airbnb à Marseille
Détenir la commercialité du bien pour le louer en courte durée
Lorsque vous avez un local commercial, vous détenez la commercialité du bien et vous n’avez donc pas à changer l’usage du bien qui est déjà à usage commercial. C’est une bonne nouvelle, car demander un changement d’usage coûte généralement relativement cher.
Demander le changement de destination
En revanche, il vous faut demander le changement de destination de votre bien en “hébergement hôtelier”. Vous pouvez vous rapprocher de la mairie de Marseille pour effectuer cette demande.
N’hésitez pas à consulter notre article dédié à la location d’un local commercial sur Airbnb pour en savoir plus.
Déclarer vos revenus Airbnb à Marseille
La déclaration de revenus
Pour respecter la réglementation Airbnb à Marseille comme dans toutes les villes de France, il est obligatoire de déclarer aux impôts tous les revenus que vous tirez de vos locations.
Vous relevez du micro-BIC si vous restez en deçà de 70 000 € par an (abattement de 50 %). Au-delà, vous serez soumis au régime réel d’imposition.
Les cotisations sociales
En louant à Marseille, vous pouvez avoir à payer des cotisations sociales. En réalité, tout dépend de vos revenus locatifs.
En effet, ce n’est que si vos revenus dépassent les 23 000 €, qu’il faudra vous affilier à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et donc payer des cotisations sociales.
La taxe de séjour
Dès que vous mettez en location votre appartement, il faut acquitter la taxe de séjour. Cette taxe est payée par les locataires à la Mairie de Marseille.
Selon la réglementation Airbnb à Marseille, la marche à suivre est la suivante pour la location des résidences principales et secondaires :
- Créez un compte logeur en ligne sur le site dédié
- Et c’est tout ! la plateforme se charge de récolter la taxe de séjour et la reverse directement à la mairie. La taxe est de 4 % du coût de la nuitée par personne. Bonne nouvelle, vous n’avez donc presque rien à faire vous-même
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