Tout savoir sur la réglementation Airbnb à Paris

« Ai-je le droit de louer mon appartement sur Airbnb ? »

Vous avez sûrement entendu beaucoup de rumeurs, d’informations plus ou moins claires et/ou officielles concernant la réglementation Airbnb à Paris pour pouvoir louer son logement sur la célèbre plateforme de location saisonnière. On a donc fait le tri pour vous et on a tout détaillé en prenant les 3 grands scénarios possibles rentrant dans le cadre de loi Airbnb à Paris :

• 1er cas : vous résidez dans un logement parisien, qui est votre résidence principale, et souhaitez le louer occasionnellement
• 2e cas : vous souhaitez mettre en location une résidence secondaire  
• 3e cas : vous souhaitez mettre en location un local commercial (local qui n’est pas à usage d’habitation)

Après la lecture de cet article, vous maîtriserez sur le bout des doigts la législation Airbnb à Paris !

1er cas : comment louer sa résidence principale en respectant la loi Airbnb à Paris ?

Vous souhaitez louer votre résidence principale à Paris. Cette résidence principale est en réalité l’endroit où vous habitez habituellement, c’est-à-dire au moins huit mois par an. 
 
Bonne nouvelle, la location de la résidence principale est le scénario le plus courant et le plus simple de la loi Airbnb à Paris ! Vous avez seulement 2 obligations pour respecter la réglementation Airbnb à Paris :

• Ne pas dépasser les 120 jours de location par année civile (du 01/01 au 31/12). C’est une limite impérative imposée par la législation sur la location Airbnb à Paris. Depuis le 1er janvier 2019, votre planning sera automatiquement fermé par Airbnb et d’autres plateformes, dès que vous aurez atteint les 120 jours/an.
• Enregistrer votre logement sur le site de la mairie de Paris. Cette formalité est nécessaire afin que la mairie puisse suivre qu’il n’y a pas de dépassement des 120 jours. La démarche est très rapide et confidentielle est, quelle que soit votre situation, indispensable pour respecter la loi Airbnb à Paris. Vous obtiendrez un numéro d’enregistrement qui vous sera demandé par nos équipes, qui pourront vous guider si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches.

Attention si vous êtes locataire et non pas propriétaire de votre logement :

• Pour les personnes locataires de leur logement, la législation sur la location saisonnière à Paris vous impose de demander l’accord de votre propriétaire pour sous-louer votre résidence principale.
• Il ne faut pas non plus louer plus cher que le montant de son loyer.
• La location n’est pas autorisée pour les personnes résidant dans un logement social selon la réglementation sur la location saisonnière à Paris.

2ᵉ cas : Quelle est la législation Airbnb à Paris pour louer sa résidence secondaire ?

La législation Airbnb à Paris devient ici un peu plus compliquée, tout du moins, ce sera moins évident que pour une résidence principale. La mairie de Paris souhaite limiter la location des résidences secondaires à Paris. Pour commencer, sachez que vous êtes considéré comme louant votre résidence secondaire, si vous louez un logement que vous habitez moins de huit mois par an.
 
Des démarches beaucoup plus importantes et complexes sont demandées pour louer une résidence secondaire en location saisonnière à Paris.
 
Voici les différentes étapes à suivre pour être certain de respecter la réglementation Airbnb à Paris :

1. Obtenir une autorisation de changement d’usage avec compensation (le nom fait un peu peur, mais on vous a traduit ces termes juridiques). Pour faire simple, la loi sur la location saisonnière à Paris vous impose de compenser la perte de surface d’habitation causée par la location de votre résidence secondaire en « rachetant » l’équivalent de votre surface.
2. Procéder au changement de destination du local en hébergement hôtelier, cela correspond au changement de « statut » de votre logement.
3. Enregistrer votre logement sur le site de la mairie de Paris. Pour respecter la réglementation sur la location saisonnière à Paris, rendez-vous sur le site de la mairie pour obtenir un numéro d’enregistrement (formalité très rapide et confidentielle). Ce numéro vous sera demandé par nos équipes qui pourront vous aider si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches.

Dès qu’il s’agit de la résidence secondaire, la législation sur la location saisonnière à Paris devient très complexe. De plus, on ne va pas vous le cacher, ces démarches peuvent se révéler compliquées et souvent très onéreuses. Si toutefois vous vous engagez dedans et obtenez les autorisations nécessaires, notre conciergerie Airbnb se chargera volontiers de la gestion de vos locations saisonnières.

L’alternative pour louer à Paris sur Airbnb en toute légalité : le bail mobilité

Le bail mobilité a été mis en place par la loi ELAN. Il permet de mettre en location un logement pour une durée comprise entre 1 mois et 10 mois (non renouvelable). Si vous décidez de louer votre résidence en bail mobilité, vous ne serez donc plus assujetti à la législation Airbnb à Paris. 
 
Plus précisément :

• Pour les résidences principales, vous n’êtes plus tenu par la limite des 120 jours par an, mais il vous faudra déclarer votre logement en résidence secondaire (puisque vous y logerez moins de 8 mois/an).
• Pour les résidences secondaires, vous n’aurez pas besoin de demander de changement d’usage, ni faire de changement de destination !

En réalité, l’explication est simple : on sort du cadre de la loi sur la location Airbnb à Paris, car ce type de bail favorise l’accès au logement à un public différent, cherchant à se loger sur du moyen terme : étudiants, personnes en mobilité professionnelle, etc.

3ᵉ cas : comment louer un local qui n’est pas un logement à usage d’habitation (local commercial) en respectant la réglementation Airbnb à Paris ?

Cette situation est l’une des plus complexes de la loi sur la location saisonnière à Paris, mais moins coûteuse que la location d’une résidence secondaire à Paris : en effet, vous disposez déjà de la commercialité du bien, et vous n’avez donc pas à effectuer de changement d’usage. 
 
Si vous possédez déjà un local commercial, félicitations, c’est un excellent investissement pour la location saisonnière à Paris !
 
Voici les différentes étapes du processus pour respecter la réglementation Airbnb à Paris :

1. Procéder au changement de destination du local en hébergement hôtelier. Cela correspond au changement de statut de votre logement.
2. Enregistrer votre logement sur le site de la mairie de Paris. Cette formalité, indispensable pour être en règle avec la législation sur la location Airbnb à Paris, est très rapide et confidentielle. Vous obtiendrez un numéro d’enregistrement qui vous sera demandé par nos équipes, qui pourront vous guider si vous avez des difficultés pour accomplir les formalités.

Comment déclarer ses revenus pour respecter la réglementation de Paris ?

En tant que loueur, la réglementation à Paris ou ailleurs, vous impose de déclarer vos revenus locatifs sur votre déclaration de revenus. Ils relèvent du régime du micro-BIC ou bien, en cas de dépassement des plafonds (70 000 € de recettes par an), du régime réel.
 
De plus, vous pouvez être amenés à payer des cotisations sociales. Si vos revenus dépassent les 23 000 € annuel, il faut s’assujettir à la sécurité sociale des indépendants (SSI), sauf exception. 
 
À noter, Airbnb prélève pour vous la taxe de séjour à Paris !

Source : Mairie de Paris