Résidences secondaires, nouvelles cibles du fisc.
Les maires des communes en France réclament leur droit de percevoir les taxes sur les résidences secondaires. Les propriétaires, eux, restent les grands perdants.
Une association d’élus locaux, incluant la très célèbre Association des maires de France, appelle à bloquer la loi qui permet aux communes comme Biarritz ou Saint-Tropez d’augmenter jusqu’à 60 % la taxe sur les résidences secondaires.
La France compte 3,2 millions de logements secondaires ciblés par le fisc pour récolter davantage de taxes.
Cependant, certaines communes sont perdantes financièrement, car l’argent ainsi collecté va à l’état et non à la municipalité.
Les maires des communes ont donc expédie un courrier aux ministères pour dénoncer cette situation. Marine Richard, pour Le Figaro, décrit :
« … six associations d’élus, dont celle des maires de France, AMF, sont en colère contre cette mesure et ont suspendu sa mise en œuvre. Elles ont envoyé un courrier début avril aux ministères de la Transition écologique, du Logement, des Collectivités territoriales et des outre-Mer. Plutôt étonnante comme réaction, au premier abord ! En cause, un manque à gagner lié à une autre taxe, celle sur les logements vacants.
Les communes, autorisées à augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, basculent en zones dites tendues (zone de plus de 50 000 habitants où la demande de logements est plus forte que l’offre). Dans ce cas figure, c’est la taxe sur les logements vacants (TLV) qui s’applique et non plus la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Où est le problème me direz-vous ? Quelle différence pour les vaches à lait que nous sommes ? La première taxe est perçue par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), un établissement public administratif de l’État, et non pas par les communes. Une perte de revenus que refusent les collectivités. »
Quelle que soit l’issue du combat, les propriétaires des résidences secondaires restent pris en otages par les élus à la recherche de revenus pour combler le déficit imputable à leur incompétence. Attention toutefois, nombre de communes sont correctement gérées, Lyon, Paris etc sont de mauvais exemples, les « petits »maires de France font globalement bien leur boulot et leur revendication sont légitimes, compliqué de gérer les finances d’une commune..
